Accord sectoriel

Le Cercle déchets et Gestion des déchets et des matières premières s'efforcent d'élaborer, en collaboration avec les cantons, une compréhension à l'échelle nationale de la manière dont la preuve des connaissances professionnelles nécessaires à l'exploitation correcte d'une installation de traitement des déchets peut être apportée.

C'est pourquoi les deux organisations ont mis en place, au cours des deux dernières années, un accord-cadre sectoriel qui a déjà été signé par 24 cantons. Les cantons se déclarent ainsi prêts à éviter les différences d'exécution cantonales et à trouver ensemble une solution efficace et avantageuse pour la tâche confiée par la LPE et l'OMoD. En outre, l'objectif est de minimiser les dépenses des cantons et des détenteurs d'installations de traitement des déchets pour la mise en œuvre de l'art. 8 et de l'art. 27, al. 1, let. f, OMoD. Avec cet accord, les associations affiliées à l'OrTra A&R souhaitent proposer une solution "de la branche pour la branche", avec des formations adaptées à la pratique et peu coûteuses.

Accord sectoriel

L'accord sectoriel officiel de la branche de la gestion des déchets et des matières premières.

Declaration d'adhesion a l'accord sectoriel

Comité de pilotage 

En janvier 2022, l’association Ortra Gestion des déchets et des matières premières (A&R) et Cercle déchets ont créé et constitué un comité de pilotage destiné à coordonner la mise en œuvre des standards suisses dans le domaine de la formation initiale et continue conformément à l’Ordonnance sur la prévention et l’élimination des déchets (OLED).

Tâches du comité de pilotage nouvellement créé
Le comité de pilotage est composé de onze membres au maximum. Il se compose au maximum de cinq représentants régionaux du Cercle déchets (désignés par le comité directeur du Cercle déchets), au maximum de cinq représentants de l'Ortra Gestion des déchets et des matières premières (désignés par l'Ortra Gestion des déchets et des matières premières) et d'un représentant de l'OFEV (désigné par l'OFEV).  

Le comité de pilotage se constitue lui-même et désigne en son sein un président. Le comité de pilotage prend en principe ses décisions par consensus et à l'unanimité. En cas de désaccord, une décision peut être soumise au comité directeur du Cercle déchets pour décision. Ortra Gestion des déchets et des matières premières assure le secrétariat du comité de pilotage.  

Les tâches suivantes incombent au comité de pilotage : 

  • Reconnaissance d'une formation initiale ou continue existante comme formation reconnue au titre de la présente convention, à la demande de l'Ortra Gestion des déchets et des matières premières ou d'un canton. 
  • retrait de la reconnaissance d'une formation existante, à la demande d'Ortra Gestion des déchets et des matières premières ou d'un canton. 
  • imposition de conditions aux formations reconnues en ce qui concerne les critères de qualité ou les contenus, à la demande d'Ortra Gestion des déchets et des matières premières ou d'un canton. 
  • Organe consultatif pour la reconnaissance de nouvelles formations par l'OFEV et le comité du Cercle déchets. 
  • Tenue de la liste actuelle des cantons ayant adhéré 
  • Gestion de la liste actuelle des formations et formations continues reconnues 
  • Informations à la Confédération, aux cantons, à la branche et au public sur les activités du comité de pilotage 

Prochains événements

Vous pouvez à tout moment contacter les personnes de contact pour leur soumettre des sujets. Voici donc les dates des réunions du comité de pilotage. Un atelier pratique est également prévu au premier trimestre 2023. Les détails suivront.

  • 21.06.2022, 14h15 : Réunion du comité de pilotage (en ligne)
  • 26.10.2022, 09h15 : Réunion du comité de pilotage (en ligne)
  • Q1 2023* : Atelier pratique cantons, branche pour la mise en œuvre de l'accord sectoriel (lieu et date à définir)